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Le Regroupement politique AFDC-A hausse le ton « La Cour constitutionnelle n'a prononcé à ce jour aucun arrêt de déchéance de nos élus »

Face aux rumeurs de plus en plus rependues sur les réseaux sociaux, que dans certains journaux, le Regroupement politique AFDC-A cher à Mme Néné Nkulu, ministre d’Etat en charge de l’Emploi et Prévoyance sociale, annonce à l’opinion qu’à ce jour, la Cour constitutionnelle n'a prononcé aucun arrêt de déchéance de leurs élus. A travers une conférence de presse animée samedi dernier par Patrick Djanga, président a.i de ce Regroupement politique qui, tout en réitérant son appel aux militants d’être sereins, demande au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le Bureau du Sénat pour la levée des immunités du Sénateur Modeste Bahati pour l'instruction d’une plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels et ce, dès son retour de l'Europe où il séjourne actuellement.

 

Le Regroupement politique AFDC-A porte à la connaissance de l'opinion tant nationale qu’internationale que contrairement aux rumeurs qui circulent dans les réseaux sociaux que la Cour constitutionnelle n'a prononcé à ce jour aucun arrêt de déchéance de nos élus. Il ne s'agit que de fa manipulation pure et simple.

Le Regroupement politique AFDC-A tient également à rappeler les faits suivants :

L Le Regroupement politique AFDC-A est né le 17 mars 2018 sur base de la volonté unanime des Présidents de 31 partis politiques et des personnalités membres de la Majorité Présidentielle acquise à son Autorité morale, le Président de la République honoraire Joseph KABILA KABANGE, volonté cristallisée dans le protocole portant sa création à la date susvisée. Lire l'exposé des motifs de ce protocole ainsi que son article 2 alinéa 3 ;

  1. Sur base de la liste de 493 -Candidats retenus Regroupement Politique AFDC-A, 41 Députés nationaux et 68 Députés provinciaux ont été proclamés élus sur la liste AFDC-A le plaçant ainsi comme 2 ème force politique du FCC remplissant tous les critères en vue de la participation à la gestion des Institutions de la République ;
  1. Contre toute attente, en violation du protocole créant l’AFDC-A et de tous les autres engagements pris au sein de la grande famille FCC, un des fils de notre-Regroupement, le Sénateur Modeste BAHATI agissant seul sans avoir consulté les organes de gestion attitrés va décider de quitter délibérément le Regroupement en déclarant urbi et orbi son autonomie et de ce fait, son auto exclusion du Regroupement;
  1. Au moment, le Sénateur BAHATI par sa lettre n°0115/AFDC- A/BCPP/VP/RK/ELM/ebd/2019 mai 2019, sans être membre du groupe parlementaire, encore moins de l'Assemblée Nationale va concevoir la composition du Groupe parlementaire en violation des articles 55 et 58 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui soumettent la composition de tout Groupe parlementaire au vote de ses membres ;
  1. Dans le souci de se conformer aux textes règlementaires de l'Assemblée Nationale, après nomination de certains de ses membres au gouvernement de la République, le groupe parlementaire AFDC-A lors de sa plénière, avait procédé à l'élection du Bureau du dit Groupe et transmis la liste de ces membres à l'Honorable Présidente et ce, conformément aux articles 55 et 58 du Règlement Intérieur ;

6. Mécontents de l’élection conforme aux textes règlementaires, du nouveau Bureau du Groupe parlementaire AFDC-A, certains Députés Nationaux avaient créé la dissidence contre le Bureau régulièrement élu. Saisie de cette situation, l'Assemblée Nationale, va reconnaître par une résolution prise en plénière du 15 décembre 2019, la paternité de ce Groupe parlementaire au comité qui a été élu et qui est resté fidèle au FCC en vertu de son Protocole de création;

 

7. Non satisfait de cette Décision prise par l'Assemblée Nationale en plénière, le Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO qui soutient la dissidence, va ainsi saisir tour à tour le Parquet général près la Cour de Cassation, le Parquet général près la Cour d'Appel de la Gombe et enfin, la Cour constitutionnelle pour respectivement de faits mis à charge des principaux animateurs du Regroupement ainsi que la déchéance des députés restées fidèle à l'AFDC-A ;

8, Faute de la preuve de l'existent du Regroupement politique AFDC-A/FCC, qui n'existe que dans la tête du Sénateur Modeste BAHATI qui en rêve et lui donne des cauchemars, nous réitérons l'appel à la sérénité de toutes nos militantes et de tous nos militants ;

9. Au regard de tout ce qui précède, nous demandons au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le Bureau du Sénat pour la levée des 'immunités du Sénateur Modeste BAHATI pour l'instruction de notre plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels et ce, dès son retour de l'Europe où il séjourne actuellement Nous restons confiants en notre justice pour un véritable État de droit.

Je vous remercie !

Fait à Kinshasa, le 23/05/2020

DJANGA KATAKALA Patrick

Président National a.i



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