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Arrestation du député Jean-Jacques Mamba: L’AN crie à la violation de la procédure

….le rapporteur Musao parle du recul de la démocratie

La Rdc a une histoire, surtout qu’il y a des gens qui se sont sacrifiés pour que le peuple recouvre sa liberté d’expression. Ainsi, dénoncer un fait ne peut pas conduire son auteur à être arrêté comme un malfrat, pendant qu’il est protégé par la constitution de la République. Réagissant à l’arrestation du député national Jean-Jacques Mamba par le Parquet général près la Cour de Cassation, les présidents des Groupes Parlementaires et Présidents des Commissions Permanentes de l'Assemblée nationale, lors d’une réunion présidée par l’honorable Jeanine Mabunda, présidente de la chambre basse du parlement, fustigent cette procédure. « Il sied de noter qu'il ne peut s'agir d'une infraction flagrante qui suppose une infraction qui se commet ou qui vient de se commettre, or il y a dix jours entre le dépôt de la pétition et l'arrestation », expliquent-ils, avant d’ajouter  que cette arrestation constitue une humiliation pour notre chambre et viole de manière intentionnelle les droits garantis aux députés nationaux par les articles 107 des constituions et 101 du Règlement intérieur de l’Assemble. L’honorable Célestin Musao Kalombo, Rapporteur de l’Assemblée nationale qui a réagi à chaud, crie au scandale, mais aussi s’insurge contre ce rétropédalage déplorable que vient de connaître la démocratie congolaise. Pour lui, les institutions doivent fonctionner dans la courtoisie et que le progrès en matière de démocratie est aussi fonction du respect par les animateurs des institutions des prescrits légaux régissant les secteurs.

Nous, Présidents des Groupes Parlementaires et Présidents des Commissions Permanentes de l'Assemblée nationale :

1.            Avons appris, par voix des ondes, avec stupéfaction et désolation profondes, l'arrestation brutale et déshonorante en violation de l'article 107 de la Constitution de notre collègue, Jean Jacques MAMBA, Député national élu de la circonscription de Lukunga à Kinshasa et membre du groupe parlementaire MLC-A-DN, ce samedi 23 mai 2020 à 6 heures 30' à son domicile ;

2.            Son arrestation est liée à son initiative de pétition en vue de la déchéance du Premier Vice-Président de l'Assemblée nationale, l'Honorable Jean Marc Kabund-a-Kabund dans le cadre de ses activités parlementaires déposée en date du 13 mai 2020 à l’Assemblée nationale ;

3.            Après le dépôt de cette pétition et sa notification à l'intéressé, un des signataires a soutenu n'avoir jamais apposé sa signature sur la susdite et a porté plainte auprès des institutions judiciaires contre l'initiateur de la pétition pour « faux et usages des faux » dans la négation des dispositions réglementaires relatives des litiges opposant les députés entre eux notamment devant la Commission Spéciale instituée dans ce cas précis dans notre institution et le Comité des Sages ;

4.            Il est regrettable que le Parquet général près la Cour de Cassation ait qualifié ce fait d'infraction flagrante sur la seule déclaration du plaignant l'Honorable Mpiana Ntumba Simon alors qu'il existe des députés signataires comme lui de ladite pétition qui sont disposés à témoigner et à contredire ses allégations;

5.            En outre, il sied de noter qu'il ne peut s'agir d'une infraction flagrante qui suppose une infraction qui se commet ou qui vient de se commettre or il y a dix jours entre le dépôt de la pétition et l'arrestation ;

6.            Cette arrestation constitue une humiliation pour notre chambre et viole de manière intentionnelle les droits garantis aux députés nationaux par les articles 107 des constituions et 101 du Règlement intérieur de l’Assemble Nationale qui stipulent expressis verbis « la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours » ;  

7.            Devant cette arrestation et détention arbitraires, nous députés nationaux toutes tendances confondues, exigeons la relaxation pure suspension des poursuites de l'Honorable Jean Jacques

8.            Cette arrestation illégale jette le discrédit sur notre magistrature dont les nouveaux acteurs devaient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle et non pas par des pratiques injustes ;

9.            Nous exigeons des excuses des instances responsables de cette arrestation et invitons le Comité des sages de l'Assemblée nationale de statuer toutes affaires cessantes sur le cas litigieux en question ;

10.          Nous rappelons que l'équilibre et la séparation des pouvoirs est un principe sacro-saint de notre démocratie moderne qui doit être respecté pour la bonne santé de notre pays ;

11.          Cette arrestation intervient dans un contexte de hausse des cas de violations des droits de l'homme et de recul démocratique dans le pays depuis un certain temps. Nous appelons les différents pouvoirs institués à maintenir la concorde nationale et la collaboration interinstitutionnelle ;

Fait à Kinshasa, le 23 mai 2020



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