Dans une radio de la place, Me Jean-Marie Kabengela a fait savoir que son client Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, a interjeté appels, et cela en date de 22 et 24 juin de l’année en cours.
« Les appels ont été déjà interjetés en date de 22 et 24 juin de l’année en cours contre la décision condamnant Vital Kamerhe à 20 ans de travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité pour détournement des deniers publics dans le cadre de l’exécution des travaux du programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’État », a-t-il dit.
Pour Me Kabengela : « ces appels ont été faits dans le délai. Et nous attendons que l’administration du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe puisse faire monter le dossier à la Cour d’Appel qui doit en connaître. Ça tarde quand même. On ne nous explique pas comment ça peut prendre beaucoup de temps pour que le dossier soit transféré à la Cour compétente », ajoute-t-il.
Ainsi faut-il le signaler, la partie Kamerhe conteste le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, et soutient que tout doit être refait lors du procès en appel.
« Tout est à refaire. Il y a eu beaucoup de violations de règles de procédure et du fond durant le procès 100 jours. Le premier juge n’avait pas bien dit le droit. Il n’a pas bien fait son travail. Le dossier doit être revu in globo », a dit Me Kabengela au cours d’une émission radiophonique. Refusant de dévoiler les nouvelles stratégies en faveur de Vital Kamerhe, il espère par ailleurs que son client trouvera satisfaction à la fin de ce procès en appel.
Revenons sur sa condamnation
L’affaire Ministère public contre les prévenus Vital Kamerhe, Samih Jammal et Muhima Ndoole Jeannot concernant le détournement de deniers publics dans le cadre des travaux d’urgence du programme de 100 jours du Président de la République, s’est achevé le 20 juin dernier.
A Samih Jammal et Vital Kamerhe, il leur est reproché le détournement de la somme de 2.137.500 $USD. Le Tribunal relève, au regard des pièces du dossier et de l’instruction, que, sans qu’un contrat soit régulièrement conclu entre la partie civile et la société Husmal SARL, dont toujours le prévenu SAMIH Jammal est le gérant, le prévenu Kamerhe, répondant à une commande adressée par ce dernier à la Présidence de la République et sans que le Ministre sectoriel soit impliqué, instruit le Ministre des Finances de payer. Ce, en procédure d’urgence, 30% de la facture de 57.000.000$USD sous prétexte d’obtenir la livraison de 3000 maisons destinées aux militaires et policiers.
Cependant au vu des difficultés de la trésorerie, le Ministre des Finances ne put que donner injonction à la Banque Centrale de décaisser la somme de 2.137.500$USD en faveur de la société Husmal. Le Tribunal note qu’il n’existe aucune preuve que ces fonds ont été utilisés pour passer la commande sus indiquée. En plus, depuis lors, le prévenu Samih Jammal n’a livré les maisons promises, se limitant à affirmer, sans administrer ni promettre d’administrer la moindre preuve y relative, que 31 containeurs se trouvent à Matadi.
Ainsi partant, il a été prononcé une peine de 20 ans de travaux forcés chacun ainsi que les peines accessoires ci-après : l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamerhe Lwa Kanyigini Vital. En outre, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu. Aussi la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux ; l’expulsion définitive du territoire de la République après l’exécution de la peine à charge du prévenu Samih Jammal.
Ce, sans oublier la confiscation des fonds contenus dans les comptes des nommés Amida Chatur, Soraya Mpiana et Nshangalume Nkingi Daniel alias Massaro ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés.
