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Suite à la gravité de la situation au Nord-Kivu et en Ituri: Tshisekedi décrète un état de siège

Le président de la République, Félix Tshisekedi a présidé, le 30 avril 2021, la première réunion ordinaire du conseil des ministres, du gouvernement dirigé par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde. Dans un compte-rendu fait par Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias, porte-parole du gouvernement, le président de la République, compte tenu de la gravité de la situation,  a informé le Conseil des ministres de sa décision de proclamer, conformément à l’article 85 de la Constitution, un état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Et ce, après concertation avec le Premier ministre et les présidents des deux Chambres du Parlement, le Conseil Supérieur de la Défense entendu. Selon l’article 85, lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les présidents des deux chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente constitution. A en croire ces articles, l’état de siège, comme l’état d’urgence est déclaré par le président de la République. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit pour donner un contenu juridique à l’état de siège.

Soulignons que le Premier ministre Sama Lukonde, le 26 avril dernier à l’occasion de la présentation du programme du gouvernement devant les députés nationaux en vue de son investiture, a indiqué que la pacification de l’Est du pays, en particulier, à Beni, à Butembo, en Ituri et dans le Nord-Katanga, est une urgence nationale. Le Gouvernement entend mobiliser tous les moyens requis pour éradiquer tous les groupes armés et mettre fin à cette crise sécuritaire, sous l’impulsion du Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées. Dans cette optique, aucune option ne sera exclue, y compris celle de la proclamation, par le Chef de l’Etat, de l’état d’urgence sécuritaire dans toutes les zones en proie à des violences et aux conflits armés, avec comme conséquences notamment le remplacement de l’Administration civile par l’Administration militaire dans lesdites zones. Ces mesures s’imposent au vu de la gravité de la situation et de la persistance du cycle infernal de la violence dont nos populations sont victimes depuis plus de 20 ans. Et selon Wikipédia, l'état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation. Il comprend plusieurs dispositions : l'armée remplace la police pour la sécurité publique ; certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ; les médias sont contrôlés ; un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ; la mobilisation nationale peut être décidée ; les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ; surveillance accrue de la population.

Ci-dessous, le compte rendu du Gouvernement :

 

COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE REUNION

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 30 avril 2021

Son Excellence Monsieur Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, exceptionnellement en présentiel, ce vendredi 30 avril 2021, la première réunion du Conseil des Ministres à la suite de la nomination et de l’investiture du Gouvernement de la République dirigé par Son Excellence, Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre.

Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication du Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Présentation des membres du Gouvernement au Président de la République, Chef de l’Etat par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

III. Examen et adoption de six (6) projets de lois de ratification présentés par le Ministre des Finances.

A la demande du Président de la République un quatrième point a été ajouté à cet ordre du jour. Il porte sur l’état de siège.

I. DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

I.1. Annonce de l’état de siège

Au regard de la gravité de la situation, le Président de la République, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres de sa décision de proclamer, conformément à l’article 85 de la Constitution, un état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Et ce, après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents des deux Chambres du Parlement, Conseil Supérieur de la Défense entendu.

Une ordonnance présidentielle sanctionnant cette décision sera rendue publique dans les prochaines heures. L’objectif poursuivi est de mettre rapidement fin à l’insécurité́ qui décime quotidiennement nos compatriotes de cette partie du pays.

Le Conseil des Ministres en a pris acte.

I.2. Exhortation du Chef de l’Etat

Le Président de la République a tenu à féliciter chacun des membres du Gouvernement dont la nomination n’est pas un fait du hasard mais plutôt un fait du destin. Cela, au regard de différents critères qui ont été pris en compte dans la nomination des membres du Gouvernement.

Dans son exhortation aux membres du Gouvernement, le Président de la République a déclaré (je cite) : « Votre vie est destinée à remplir la mission pour laquelle vous avez été nommés. Nous devons, désormais, nous considérer, comme membres d’une seule et même famille : le Congo. Au Gouvernement, il ne sera plus question de familles politiques, de regroupements ou d’autorités morales. Ici, il s’agira toujours du Congo. Nous avons le devoir de réussir là où les congolais nous attendent. Ne l’oubliez pas ! » (Fin de citation).

1.3. Construire un Etat Fort, Prospère et Solidaire

Le Président de la République a rappelé les priorités du Gouvernement qui portent sur les trois axes de sa vision pour la construction d’un Etat fort, Prospère et Solidaire. La mise en œuvre de cette vision coulée en Programme du Gouvernement appelle à l’atteinte des objectifs suivants :

Pour l’Etat fort, il s’agit :

- De ramener la paix, la stabilité et la sécurité dans l’Est du pays où l’autorité́ de l’Etat a été́ bafouée. De redynamiser la diplomatie congolaise et redorer l’image de la RDC à l’international. Aussi, un Etat fort ne peut être bâti sans une justice forte, sans une lutte efficace contre la corruption, l’impunité́ et les antivaleurs. Le Gouvernement a aussi le devoir de protéger et de promouvoir le respect des droits humains.

Pour un Etat prospère :

- D’assainir la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances publiques, d’améliorer le climat des affaires, de promouvoir l’entrepreneuriat ainsi que la classe moyenne ; et enfin, de diversifier l’économie en vue de créer des conditions d’une croissance inclusive. La modernisation des infrastructures de base, le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ainsi que la lutte contre les changements climatiques et les dividendes qui en découlent font aussi partie des priorités.

Pour un Etat solidaire, il sera question :

- De rendre réelle la solidarité entre différentes couches de la population. Cela passe notamment par l’amélioration des conditions de vie en assurant l’accès à l’éducation, aux soins de santé́, à un logement décent ainsi qu’à l’eau et à l’électricité́.

La pauvreté constitue à maints égards une cause de haine et



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