Dans un courrier écrit par la ministre des Mines, Mme Antoinette N’Samba Kalambayi s‘adresse à Jean-Félix Mupande, Directeur général du Cadastre Minier, à qui elle demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire la remise et reprise avec le Directeur général entrant. Et ce, en exécution de l’ordonnance du 27 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration et de la Direction générale d’un établissement public dénommé cadastre Minier (CAMI).
A en croire les spécialistes du secteur, l’exécution tardive de cette ordonnance 3 ans après pose problème, pour plusieurs raisons. L’ordonnance, comme les autres de la série est être censée « prise » le 27 décembre 2018 ; Elle est publiée au Journal Officiel (JO) le 15 janvier 2019, soit 4 jours après la publication des résultats des élections présidentielles le 10 janvier 2019; Les autres de la série sont exécutées entre les 15 et 24 janvier, soit juste avant la passation des pouvoirs ; Cette exécution a consisté à notifier les ordonnances aux bénéficiaires sur base des copies certifiées conformes reçues du cabinet du chef de l’État et non sur base de la publication au journal officiel !
Concernant l’ordonnance en cause, le ministre Kabwelulu a été clair : Aucune copie certifiée de l’ordonnance n’est arrivée à son cabinet (Annexe 1) et son successeur Kitobo a abondé dans le même sens (Annexe 2). A noter qu’en droit administratif, une ordonnance de nomination est un acte de portée individuelle qui porte ses effets par la notification à l’intéresse et non par la publication dans le Journal Officiel pour son opposabilité aux tiers !
Le vice dans la démarche de la ministre Nsamba est de chercher à vérifier l’authenticité de l’ordonnance au JO, plutôt que de chercher les preuves de la transmission et de l’existence de la copie certifiée conforme de celle-ci dans les archives du cabinet du ministre des Mines ou à la rigueur de se référer aux archives du Cabinet du Chef de l’État.
Ainsi, à lire les correspondances de la ministre, l’exécution de cette ordonnance vise l’installation d’un individu au poste du Directeur Général du CAMI, plutôt que de le faire pour les deux organes de direction du CAMI, à savoir le Conseil d’Administration et la direction Générale. 6 personnes sont concernées par cette ordonnance, si elle existe, dont entre autres le Président du Conseil d’Administration qui du reste, étant pré-céans, aurait dû être impliqué dans la démarche de remise et reprise et d’installation.
Certains de nominées dans cette ordonnance, occupent des fonctions officielles au sein du gouvernement depuis 3 ans. Son exécution sélective, partielle et maladroite en ce moment s’apparente à une nomination par le Ministre des Mines d’un mandataire, prérogative réservée au Président de la République, après délibération en Conseil des Ministres. Il est clair que cette démarche va poser un véritable problème de gouvernance au CAMI avec des organes incomplets. Pourquoi cette précipitation et surtout ne pas attendre la mise place des mandataires qui est très imminentes ?
Un détail saute aux yeux que les personnalités reprises sur cette ordonnance que le pouvoir Kabila n’a pas exécutée sont des caciques ou des acolytes du FCC pur et dur placés pour continuer à servir des intérêts inavoués. Que ça soit l’actuel DG ou celle qui est nommée ainsi que les autres personnalités de l’ordonnance, ils ont tous de la meme famille politique. Sans oubliée que les deux protagonistes ont tous fait parti de l’ancien organe de direction du CAMI de 2005 à 2019. Les habitués des arcanes du cadastre minier savent que ces deux personnes etaient tous signataires des actes de gestion du domaine minier, d’où vient qu’on pense qu’on va apporter un sang nouveau dans ce service…. N’est-on pas en train d’entrainer la République dans un débat sans intérêt, qui n’est rien d’autre qu’une lutte de pouvoir dans la logique de ôtes toi de la que je m’y mette ?
