La séance plénière d’hier jeudi 17 octobre 2019 à l’Assemblée nationale a été essentiellement marquée par l’examen et vote de trois projets de loi d’autorisation de ratification d’accords de financement et de prêts. D’abord le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la Rdc et l’Association internationale de développement au titre du projet d’Appui au développement (PADMPME).
Puis le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc et le Fonds Africain de développement au titre du Projet d’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la Rdc (PADCA-6P). Et enfin, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc, la BAD et la FAO pour le prêt provenant des ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT) au titre du Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).
C’est le vice-ministre des Finances, M. Junior Mata, qui a présenté l’économie générale de ces trois projets de loi de ratification ce jeudi devant les députés nationaux, le ministre Sele Yalaguli étant absent de Kinshasa. Il était accompagné des ministres Déo Nkusu des Relations avec le Parlement et Justin Kalumba des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que de son collègue vice-ministre de la Santé, M. Albert Mpeti.
Le débat général ouvert pour l’examen de ces trois textes de loi a été suspendu pour se poursuivre ce vendredi 18 octobre 2019 à l’Assemblée nationale. La procédure parlementaire prévoit qu’après le vote des députés, ces projets de loi seront transmis en seconde lecture au Sénat avant d’être envoyés pour être promulgués par le Président de la République.
Toutefois, lesdits textes de loi doivent être examinés et adoptés en procédure d’urgence d’autant plus que leur promulgation devra avant la date du 24 octobre 2019, fixée comme délai-butoir d’annulation de ces crédits s’ils ne sont pas ratifiés. Ce qui fait que leur inscription à l’ordre du jour de la session ordinaire de septembre 2019 en cours a été adoptée au cours de la plénière d’hier par les députés nationaux.
Avant de procéder à l’examen de ces trois textes de loi d’autorisation de ratification d’accords de financement et des prêts, puisqu’ils ne figuraient pas encore au calendrier de la session, les élus se sont d’abord prononcés, à travers un vote à main levée, pour que soient complétées, séance tenante, ces nouvelles matières dans le calendrier de la session, tel que décidé lors de la dernière réunion de la conférence des présidents des groupes parlementaires.
On espérait que l’examen de ces projets de loi d’autorisation de ratification d’accords de financement et des prêts s’épuise hier jeudi pour gagner le temps. Mais hélas ! Les députés ont accusé de la fatigue. Puisque les interventions lors du débat général ont pris un long moment. Et ils n’ont pas voulu poursuivre avec les réponses du vice-ministre des Finances Junior Mata.
C’est ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda Lioko, ne voulant pas abuser de la patience de ses collègues, elle a tout simplement suspendu la séance plénière. Mais elle les a qu’à même mis devant leur responsabilité, en leur rappelant que ces textes doivent être promulgués avant le 24 octobre prochain, ce qui veut dire qu’ils doivent faire vite.
Signalons que cette séance plénière a été interrompue sans pouvoir épuiser toutes les matières qui étaient inscrites à l’ordre du jour. A savoir, cinq points étaient à l’ordre du jour de cette plénière. En premier lieu, les députés nationaux ont procédé à l’adoption de sept procès-verbaux, notamment ceux des dernières séances plénières, ainsi que des arriérés de la dernière session extraordinaire.
Et après les points relatifs à l’examen et vote des trois projets de loi d’autorisation de ratification d’accords de financement et des prêts, il était prévue à la fin de la plénière, une communication du bureau de l’Assemblée nationale. L’on suppose que cette communication est relative au processus de compléter les membres du bureau de l’Assemblée nationale en vue de combler le poste resté vacant de rapporteur-adjoint accordé à l’opposition parlementaire.
En outre, la séance plénière de ce jeudi à l’Assemblée nationale devrait examiner et adopter en urgence trois nouveaux textes de loi de ratification. Lesquels ont été complétés au calendrier de la session ordinaire de septembre 2019 à la suite du vote à main levée, et leur inscription à l’ordre du jour de la session a été adoptée par l’assemblée plénière.
Signalons en outre qu’à travers la loi autorisant la ratification de l’accord de financement du Crédit n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (Groupe de la Banque mondiale), au titre du Projet d’Appui au Développement des Micro, petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), les élus du peuple sont appelés à endosser le crédit d’un montant de 100 millions de dollars américains que le gouvernement avait obtenu de la Banque mondiale depuis septembre 2018, pour appuyer les entrepreneurs (par l’encadrement et des subventions), principalement pour les femmes et les jeunes.
Le Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), d’un montant de 100 millions de dollars américains, vise le soutien aux entrepreneurs dans les villes de Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi.
