Bishop Abraham Djamba Samba wa Shako, coordonnateur national et chef de mission de la Synergie des missions d’observation citoyen des élections (Symocel), témoin privilégié des événements historiques qui ont conduit à la première alternance démocratique à la tête des institutions publiques de la Rdc, 58 ans après l’accession de celle-ci à la souveraineté nationale, a présenté hier un rapport-témoignage du processus électoral devant la presse et d’autres invités de marque.
« Tous les observateurs, de long ou de court terme, de la MOE Symocel font des analyses et des recommandations contenues dans le présent rapport, une contribution constructive pour l’amélioration de tous les processus électoraux à venir. Ils engageraient, de ce fait, toutes les parties prenantes à les prendre en compte dans toute démarche de recherche, de meilleures options pour notre démocratie », dit-il.
A l’occasion, le coordonnateur national et chef de mission de la Synergie des missions d’observation citoyen des élections (Symocel) en a profité pour présenter les recommandations du rapport final d’observation des élections directes et indirectes de 2018-2019.
Au niveau du cadre optique, la Symocel recommande la révision des modes de scrutins (réinstituer le scrutin à 2 tours pour l’élection présidentielle ; élire les gouverneurs et vice-gouverneurs, sénateurs, maires et maires adjoints, bourgmestres et bourgmestres adjoints, chefs de secteur et chefs de secteur adjoints au suffrage direct ; inclure dans la loi électorale des dispositions pénalisant la corruption électorale. Elle recommande aussi l’égalité des chances entre candidats, en révisant le seuil de représentativité et en réduisant les frais de dépôt des candidatures. Ceci dans l’optique de garantir l’égalité des chances entre partis/formations politiques et entre candidats).
A propos de l’organe de gestion des élections, il est recommandé l’indépendance et la crédibilité de la commission électorale (Restructurer la CENI, afin de garantir l’indépendance de ses membres vis-à-vis de leurs partis politiques, et renforcer sa crédibilité et son professionnalisme). Il est aussi recommandé un processus électoral consensuel (Rendre les cadres de concertation opérationnels et effectifs ; établir, avec les parties prenantes, un calendrier précis des réunions de chaque cadre de concertation, en respecter la périodicité et appliquer les résolutions ; conditionner toute réforme du système électoral à un large consensus entre les parties prenantes, à travers des mécanismes de concertation appropriés. Transparence opérationnelle (publier, sur le site internet de la CENI et par tout moyen pertinent, l’information sur les opérations électorales dès leur production et adoption, ainsi que celles sur les passations de marchés.
Accès aux éléments de preuve
Concernant l’inscription des électeurs, le rapport recommande la fiabilité du fichier électoral (Procéder au recensement général de la population, couplé avec l’établissement d’un Etat civil fiable duquel sera généré chaque fois que nécessaire, un fichier électoral à jour ».
Quant à la participation des femmes et des groupes marginalisés, nécessité des mesures affirmatives et inclusives (Invalider toute liste de candidats ne comportant pas au moins 30% de candidature de femmes. Inclure dans les statistiques électorales, des indicateurs sur les peuples autochtones pygmées, les personnes à mobilité réduite et malvoyantes ainsi que les personnes atteintes d’albinisme, en vue de mesures incitatives pour leur inclusion effective dans le processus électoral.
Du côté de l’opération de vote et établissement des résultats, procéder à une évaluation participative de l’utilisation de la machine à voter, en vue de son éventuelle appropriation et sa sécurisation ; harmoniser et clarifier les dispositions de la loi électorale sur le vote par voie électronique. Au regard des résultats détaillés du vote, insérer une disposition dans la loi électorale est es mesures d’application, portant obligation de publication des résultats détaillés de chaque Bureau de vote sur le site internet de la CENI ainsi que par tout autre moyen pertinent ; instituer un Centre national de publication des résultats, pour un suivi de la diffusion progressive des résultats détaillés. Quant aux contentieux électoral, il est recommandé de dépolitiser la Cour constitutionnelle. Soulignons que l’observation et surveillance électorales, les médias et accès à l’information n’ont pas été oubliés.
