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Financement du programme de 100 jours: L’ODEP interpelle F. Tshisekedi

 

« Rapport du contrôle citoyen de l’exécution du budget de l’Etat de janvier à septembre 2019 : Faiblesse de la transparence et de la redevabilité, irrégularité des procédures, indiscipline budgétaire dominent », c’est le dernier document produit par l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), dans lequel il interpelle le Président de la République, le Parlement, le Premier ministre, les organes supérieurs de contrôle (Parlement, Cour des Comptes et l’Inspection générale des finances),  la Direction générale de Contrôle des Marchés Publics  et les organisations de la société civile et la population congolaise. Dans ce nouveau rapport, l’ODEP exige du chef de l’Etat congolais plus d’actions dans la lutte contre la corruption, l'assainissement de la gestion des finances publiques ...

L’arrivée au pouvoir du président Félix Tshisekedi est perçue comme une nouvelle opportunité de voir les conditions de vie de la population de la RDC s’améliorer à la faveur d’un début de normalisation des relations entre Kinshasa et ses partenaires, indique un nouveau rapport de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP). Ce document ajoute que le nouveau chef de l’Etat congolais a promis de lutter contre la corruption, d'assainir la gestion des finances publiques et de mettre l’Etat au service de ses concitoyens. Il exhorte donc le chef de l’Etat à plus d’actions pour réaliser plusieurs promesses faites aux Congolais.

Cette étude démontre que le programme de 100 jours, élaboré pour répondre aux besoins urgents des Congolais, a été géré en violation de la loi cadre régissant les finances publiques en RDC. Pourtant, le pays a enregistré ces dernières années de nombreux progrès dans le secteur. En dépit de ces efforts fournis sur le plan de la transparence, l’ODEP note qu’entre janvier et septembre 2019, la gestion des finances a été caractérisée par:

Faible financement du programme de 100 jours

Le programme de 100 jours avait été estimé au départ à hauteur de 304 millions USD. Dans la phase de mise en œuvre, l’ODEP constate que les projets lancés ont une valeur de 2,481 milliards de dollars américains. Selon les informations recueillies auprès du Ministère du budget, du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) et du Fonds national d’entretien routier (FONER), à fin septembre 2019 ce programme a connu un paiement avoisinant les 216 millions USD soit 71,05%. Les sources de financement sont : 10 587 873 USD du Fonds de Promotion de l’Industrie1 ; 24 millions USD du Fonds National d’entretien Routier et environ 181 millions du trésor public.

Comparativement au volume des projets lancés depuis le début de l’année de 2,481 milliards USD, il s’observe un taux d’exécution de 8,7%. Cependant, les projets de l’ordre de 2,265 milliards USD n’ont toujours pas connu un début d’exécution.

Prépondérance des marchés de gré à gré

Dans la mise en œuvre, le Gouvernement congolais a passé une centaine de marchés publics sur 492 que comptait le programme de 100 jours, dont le budget s’élève à 2,813 507 milliards USD. L’exécution de ces marchés publics a été caractérisée par trois faits importants: l’absence de libellé complet de 21 projets d’une valeur de 1 764 256 USD;  54 projets d’un montant de 431 millions USD ont été effectués avec appel d’offre, contre 21 projets d’une valeur de 2 380 456 milliards effectués de gré à gré.    

Sur 21 marchés passés de gré à gré, le budget de cinq dépassent le seuil d’éligibilité de 4 millions USD pour être soumis à un appel d’offre international, notamment le Projet d'érection de 3000 maisons préfabriquées pour Militaires et policiers/Ville de Kinshasa ; la Construction des dépôts et stations-services de Carburant à Mbuji-Mayi, Kananga et Mwene-Ditu ; la Construction et réhabilitation des bâtiments abritant la résidence et les bureaux du Président de la République et ses collaborateurs à la Cité de l'UA et au Palais de la nation ; du projet de réhabilitation, modernisation et développement du Domaine Agro-Industriel Présidentiel N’Sele de Lukelenge au Kasaï-Oriental ; et la Transformation des déchets ménagers à Kinshasa.

Des écoles surfinancées et surfacturées

ODEP a constaté avec regret que la construction des bâtiments du complexe scolaire Mokengeli dans la commune de Lemba et de l'école primaire, maternelle du camp Colonel Tshatshi à Kinshasa a coûté plus chère à la République, voire même surfacturées. La première a été financée par le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) à hauteur de 1 880 000 USD et la seconde chiffré à 3,299 millions USD par le trésor public. Pourtant, la Loi portant reddition des comptes de la loi des finances pour l’exercice 2015 renseigne que la construction d’une école de 6 salles de classe plus bureau, points, équipements coûte entre 125.000 USD et 130.000 USD. L’école la plus cher coûtait 150.000 USD.

Comme Joseph Kabila, la priorité de Félix Tshisekedi est focalisée en grande partie sur la construction et la réhabilitation des routes. Environ 136 millions USD avaient été prévus pour le paiement de ces dépenses. Cependant, l’impact de ces projets sur les populations reste très limité. Sur une prévision de 3 385,5 Km de route retenus pour être réhabilités, ODEP a identifié 374.42 Km, qui sont en cours de réhabilitation. A cela s’ajoute l’aménagement de la voirie urbaine avec la construction des sauts-de-mouton dans la ville de Kinshasa. Le monitoring effectué par l’ODEP a démontré que les routes à réhabiliter prévus dans le cadre du programme de 100 jours ont connu un taux de réalisation de 80% dans la ville de Kinshasa, moins de 50% dans le reste des provinces.

Par ailleurs, il s’inquiète du double financement des projets : « avenue de l’Université à Kinshasa, alors que pour la même route, 9 millions USD avaient été décaissés par le trésor public entre 2017-2018 et l’avenue ASSOSA, effectué par l’entreprise AORON SEFU », etc.

Violation du circuit de la dépense publique et du Manuel de procédure

Après analyse du rapport du Ministère du Budget de septembre, ODEP a noté que les dépenses de l’Etat ont été payées à hauteur de 3,328 357 milliards USD sur des prévisions linéaires de 4,316 158 milliards USD soit 77,11%. Comparé au budget annuel, il se dégage un taux d’exécution de 57,96%. Au cours de la même période, la Banque Centrale du Congo a indiqué dans son rapport que les opérations de la trésorerie ont été clôturées avec un déficit budgétaire de 255,548 millions USD.

De même, la situation des avis de débit transmise à la chaîne de la dépense renseigne les dépenses de l’ordre de 444,205 millions USD. Comparées aux transferts, qui s’élèvent à 3,331 milliards USD, il se dégage un écart de 2,887 milliards USD. Selon le Ministère du Budget, cet écart important entre les avis de débits et les montants de transferts est dû à la transmission irrégulière ou la non-réception des débits à la chaîne de la dépense par les services qui en ont la charge. Pour l’ODEP, cette situation traduit l’absence de discipline budgétaire et le faible niveau de transparence dans l’exécution de la dépense publique.

Ainsi, à fin septembre 2019, la mauvaise



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